J.O. 31 du 6 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0720102A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2007 :

Mlle Secchi (Martine, Elise) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Prax et Jean-Philippe Roux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vauvert (Gard).

Le retrait de M. Roux (Jean-Philippe, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Prax et Jean-Philippe Roux, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Prax et Jean-Philippe Roux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Prax, Martine Secchi, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».